J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04800
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Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420184A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004, Mme Dégerine (Marie-Laure, Josiane), épouse Grillat, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Grillat (Jean-François, Claude) à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).